POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ayant à cœur la protection de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs ou visiteurs de son site Web, MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides a mis en place la présente politique de confidentialité.
Le but de cette politique est de vous informer des pratiques adoptées par MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides concernant les renseignements personnels qu’il collecte. Toute information recueillie à ce sujet auprès de vous et à votre sujet lors de l’utilisation de nos services sera traitée conformément à la présente Politique de confidentialité.
Collecte des renseignements personnels
MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera qu’en conformité avec la présente Politique et selon les prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
En effet, les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires en ligne et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme il sera indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Ces renseignements, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides. C’est pourquoi nous vous mentionnons ci-dessous la nature des renseignements personnels que nous collectons :
- Renseignements d’identification : Nom et prénom(s); adresses électronique et postale; numéro de téléphone; profession; région
- Renseignements sur les échanges avec MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides : Communication écrire par courriel ou autres formulaires en ligne
- Renseignements sur l’utilisation de notre site web : informations recueillies par le biais des témoins c’est-à-dire des témoins de connexion; adresse IP, historique de navigation sur le site internet
- Et toute autre information nécessaire à la prestation des services.
En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à leur traitement conformément à notre politique actuelle et vous autorisez MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides et, le cas échéant, ses partenaires financiers à traiter vos données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux fins établies dans la présente politique. En d’autres termes, si le traitement de votre dossier ou soumission nécessite la collaboration d’autres personnes, comme nos partenaires, il est possible que nous devions partager vos données personnelles avec eux. Cependant, nous vous informerons de cette situation et nous nous assurerons qu’ils comprennent et respectent vos droits.
Il est aussi important de savoir que vos données personnelles ne sont pas mises en vente à des tiers. Néanmoins, si la loi l’exige, il se peut que nous soyons dans l’obligation de partager vos données avec les tribunaux ou le gouvernement.
Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : traitement de votre demande de soumission, informations sur les opportunités de financement ou pour des offres promotionnelles, de conseils personnalisés et de services. En outre, sauf en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, hormis ses partenaires financiers.
Utilisation des cookies
Le site Web de MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides a éventuellement recours à des fichiers journaux (log file) et des témoins cookies pour recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur et rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Il s’agit principalement de l’adresse IP, du système d’exploitation, des pages visitées et des requêtes sur le site, de l’heure et jour de connexion.
De tels fichiers sont utilisés par MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides pour faire des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site microentreprendrechl.com.
MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides utilise aussi Google Analytics dans le cadre du Web analytique afin de mesurer l’audience et d’analyser les visites sur son site internet. Il est important de signifier que Google exploite des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Et, pour des renseignements supplémentaires sur les politiques de protection de la vie privée de ces fournisseurs de services, veuillez visiter leurs sites Web ou utiliser les liens suivants :
Pour surveiller l’utilisation du site microentreprendrechl.com par les visiteurs aux fins du Web analytique, Google Analytics requiert tous deux l’utilisation de marqueurs numériques communément appelés « témoins ». Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites du site, vous pouvez :
- Modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, désactiver JavaScript dans votre navigateur;
- Ou télécharger un module du site Web d’Adobe ou de Google et l’installer dans votre navigateur pour bloquer l’utilisation de vos données liées à votre visite.
Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactiver JavaScript de façon à ce que cesse la collecte des données de votre navigateur lors de votre visite, aucune donnée ne sera recueillie, mais cela peut avoir des répercussions sur d’autres aspects de la navigation. Si vous utilisez un module d’Adobe et/ou de Google, cela n’aura pas d’incidence sur la navigation lors de votre visite.
La conservation des données
Les renseignements personnels que nous recueillons sont stockés au Canada. Ils sont conservés conformément aux normes de confidentialité et de protection des données en vigueur.
Vos informations sont stockées et traitées de manière sécurisée et ne sont utilisées que dans le cadre des services que nous vous fournissons. De plus, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à mettre en place des mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels.
Nous conservons les renseignements à votre sujet, que ce soit sous forme physique ou numérique, tant qu’il est raisonnable de le faire pour gérer votre portefeuille de prêts, et répondre à vos besoins d’informations et d’accompagnement ou pour nous acquitter de nos obligations légales. Il est aussi possible que certaines situations spécifiques requièrent une durée de conservation plus longue de vos informations, comme dans le cas de litiges ou sauf si la loi l’exige.
Toutefois, lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée afin qu’il ne soit plus possible de vous identifier.
Hyperlien vers le site d’une tierce partie
Il est à noter que MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides a mis à la disposition des utilisateurs de son site Web des hyperliens vers d’autres sites.
Ces sites n’étant pas sous le contrôle de la présente politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe, MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Selon ce que la loi autorise ou exige et dans certains cas, MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides s’engage à vous offrir :
- un droit d’accès ou de consultation et de rectification (correction) aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier les informations les concernant;
- un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels;
- un droit de transfert des renseignements personnels à un tiers
En effet, le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Et, le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Il est possible que nous devions vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à l’information ou d’exercer l’un des droits mentionnés ci-haut dans le but de nous assurer que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos renseignements personnels.
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de ce dossier au sein de MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides est Mélanie Guérard, directrice générale. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec elle par le biais de l’adresse courriel suivante : mguerard@microentreprendrechl.com ou par la poste au : 508, rue Principale, Lachute (QC) J8H 1Y2 ou encore par téléphone au 560 562-3553
Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire. La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la présente politique de confidentialité prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.
Modification de la présente politique
MicroEntreprendre Cœur et Hautes-Laurentides se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité sans préavis, mais tout en se conformant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment pour rester informer sur nos pratiques les plus récentes.